Entreprises : convention postale universelle
Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Besson rapporteur le 29 septembre 2010 Rapport n° 464 déposé le 2 avril 2013 : Texte de la commission n° 465 (2012-2013) déposé le 2 avril 2013 Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 avril 2013 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention postale universelle, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 17 avril 2013 , TA n° 136 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention postale universelle, n° 977, déposé le 18 avril 2013 (mis en ligne le 23 avril 2013 à 12 heures 30)et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Pierre Lellouche rapporteur le 9 avril 2014 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 9 avril 2014 à 9 heures 30 © Assemblée nationale |